RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ : Assouplissements des conditions

Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30/11/2020. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de CA ni de bénéfice.

Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31/08/2020 sont désormais éligibles. Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés. La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée. Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du CA jusqu’à 10 000€ sur un mois. Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur CA pourront recevoir une aide jusqu’à 10 000€. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur CA auront droit à une aide de 1 500€.
En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur CA bénéficieront d’une aide égale à leur perte de CA jusqu’à 1 500€. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de CA bénéficieront d’une aide égale à leur perte de CA jusqu’à 10 000€. Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de CA jusqu’à 10 000€. Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 000€. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de CA jusqu’à 1 500€.

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