SERVICE JURIDIQUE

SERVICE JURIDIQUE

    Assistance en Droit Social

    De l’information

    • de l'aide à la rédaction d'acte juridique : accords, contrats, CDD, clause de non concurrence, de confidentialité...
    • procédure de licenciement : aide à la rédaction des lettres, mise au point de la procédure dans le respect des délais propres à chaque procédure, calcul des différentes indemnités et contributions à la charge de l'entreprise.
    • informations diverses relatives au temps de travail, à l’hygiène et la sécurité des conditions de travail, à la modification du contrat de travail, aux IRP, au droit disciplinaire, aux congés payés, au droit de grève…

    Droit social du contentieux

    Le service juridique accompagne les entreprises dans les contentieux engagés par les salariés au niveau des Conseils de Prud’hommes, et également dans les procédures de contrôle de l’Inspection du travail et de l’URSSAF notamment.

     

    “ Le MEDEF Limousin, par son service juridique, est un interlocuteur privilégié des entreprises adhérentes. Il est compétent pour répondre à tout problème d’interprétation et d’application des textes légaux et règlementaires en vigueur, de la jurisprudence rendue en matière sociale. ”