L’ASSISTANCE JURIDIQUE :  INFORMATION – SENSIBILISATION

Service compris dans le montant de la cotisation versée
 
Le MEDEF Limousin, par son service juridique, est un interlocuteur privilégié des entreprises adhérentes. Il est compétent pour répondre à tout problème d’interprétation et d’application des textes légaux et règlementaires en vigueur, de la jurisprudence rendue en matière sociale.
 

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

Informations en Droit social
– de l’aide à la rédaction d’acte juridique : accords, contrats, CDD, clause de non concurrence, de confidentialité…
– de procédures de licenciement : aide à la rédaction des lettres, mise au point de la procédure dans le respect des délais propres à chaque procédure, calcul des différentes indemnités et contributions à la charge de l’entreprise,
– d’informations diverses relatives au temps de travail, à l’hygiène et la sécurité des conditions de travail, à la modification du contrat de travail, aux IRP, au droit disciplinaire, aux congés payés, au droit de grève…
Il est à la disposition des employeurs pour défendre au mieux les intérêts de l’entreprise pour tout problème juridique particulier.
 
Droit social du « contentieux »
Le service juridique accompagne les entreprises dans les contentieux engagés par les salariés au niveau des Conseils de Prud’hommes, et également dans les procédures de contrôle de l’Inspection du travail et de l’URSSAF notamment.
 

L’ANIMATION DU TERRITOIRE

Le MEDEF Limousin anime des réunions d’information collective en matière de législation sociale : les Réunions d’Informations Juridiques et organise des actions de sensibilisation aux problématiques de prévention : les Réunions CARSAT.
Il rédige également un Bulletin d’Information Juridique (BIJ) dans lequel vous trouverez les thèmes d’actualité, les dernières jurisprudences et les évolutions législatives.
 
Soucieux de défendre les intérêts des entreprises, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Juridique.