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Généralisation de la DSN

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative étend les simplifications, que permet d’ores et déjà d’assurer la DSN, aux autres déclarations sociales regroupées au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’ouverture et le calcul des droits des salariés.

Qu’est-ce que la DSN ? Comment fonctionne la DSN ? …
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